Dernière version en date du : 09/07/26
Nous sommes une SAS inscrite au RCS de Paris sous le n° 883 203 887 et dont le siège social est situé 6-8 rue Saint Sabin, 75011 Paris.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : members@moka.care.
Nous proposons à nos clients, qui sont des professionnels, un service permettant à leurs collaborateurs de prendre soin de leur bien-être émotionnel et psychologique grâce à différents outils d'accompagnement et de coaching (les « Services »), par le biais de la plateforme https://member.moka.care (la « Plateforme »). À cet égard, vous pouvez accéder à des séances d'accompagnement (les « Séances ») par le biais de la Plateforme, animées par des professionnels qualifiés (les « Praticiens »).
Les Services peuvent aussi comprendre des appels d'orientation, des questionnaires de bien-être, des tests d'auto-évaluation, l'assistant conversationnel Sunny, des contenus de self-care et des programmes de sensibilisation, dont l'Outil Félix lorsque votre Employeur l'active.
À quoi servent nos Conditions Générales ?
Nos conditions générales (les « Conditions Générales ») constituent l'unique document régissant notre relation contractuelle et définissent :
Où trouver nos Conditions Générales ?
Vous pouvez les trouver par un lien direct en bas de page de la Plateforme ainsi que dans l'email de confirmation de votre inscription.
Comment accepter nos Conditions Générales ?
Vous acceptez les Conditions Générales en cochant une case dans le formulaire d'inscription. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de nos Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder aux Services.
Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales.
L'accès aux Services nécessite que vous vous inscriviez sur la Plateforme, (i) en remplissant le formulaire prévu à cet effet ou (ii) en passant par le SSO de l'Employeur, et ainsi en utilisant les identifiants de connexion dudit SSO (vous nous autorisez le cas échéant à accéder aux données du SSO, dans la limite de ce qui est nécessaire à la création de votre Compte).
Vous devez fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires, le cas échéant votre nom, prénom, adresse email professionnelle et mot de passe. Vous reconnaissez et acceptez que l'adresse email renseignée sur le formulaire d'inscription constitue votre identifiant de connexion. Toute inscription incomplète n'est pas validée.
L'inscription entraîne l'ouverture d'un compte à votre nom (le « Compte »), vous donnant accès à un espace personnel (l'« Espace Personnel ») qui vous permet de gérer votre utilisation des Services sous la forme et selon les moyens techniques que nous jugeons les plus appropriés.
Vous garantissez que toutes les informations que vous donnez dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. Vous vous engagez à les mettre à jour dans votre Espace Personnel en cas de modification.
Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Services.
Vous vous engagez à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, et reconnaissez expressément que toute utilisation des Services depuis votre Compte est réputée avoir été effectuée par vous. Vous devez immédiatement nous contacter si vous remarquez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous nous reconnaissez le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Avant toute souscription, vous pouvez prendre connaissance des caractéristiques de nos Services sur notre Plateforme.
Vous reconnaissez :
Les Services auxquels vous avez accès sont décrits sur la Plateforme. En particulier, vous pouvez vous inscrire, par le biais de la Plateforme, à des Séances. Pour une Séance à distance, il vous appartient de vous assurer que vous disposez des matériels, logiciels et moyens vous permettant d'y accéder.
Vous pouvez réserver des Séances sur la Plateforme dans la limite du crédit souscrit et réglé pour votre compte par votre Employeur.
Les Séances se déroulent aux dates et heures convenues au moment de la réservation. Vous devez vous présenter à l'heure convenue avec le Praticien.
Confidentialité des Séances. Ce que vous dites à votre Praticien n'est ni enregistré, ni transcrit, ni transmis. Il est couvert par le secret professionnel auquel le Praticien est tenu. Nous conservons seulement les données nécessaires à la gestion du rendez-vous : date, heure et Praticien concerné.
Questionnaires, tests et assistant Sunny. Ces outils sont facultatifs. Vous pouvez les refuser et réserver une Séance sans les remplir. Vos réponses ne sont jamais transmises à votre Employeur sous forme individuelle. Sunny ne remplace ni un Praticien, ni un avis médical.
Contenus de self-care. Ils sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un acte médical.
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité de l'accès aux Services.
L'accès aux Services dépend de réseaux et d'équipements qui ne relèvent pas de notre contrôle, notamment votre connexion internet et les opérateurs de télécommunications. Notre responsabilité se limite donc à l'infrastructure que nos exploitons ou qui est exploitée pour notre compte, jusqu'à son point de raccordement au réseau internet.
Nous ne sommes pas responsables (i) des vitesses d'accès à nos serveurs, (ii) des ralentissements externes à nos serveurs, (iii) des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux, (iv) d'une mauvaise connexion à internet lors des Séances et (v) d'une mauvaise couverture du réseau téléphonique si la Séance est effectuée par visioconférence.
Il vous appartient de vous assurer que la qualité du réseau internet ou téléphonique est suffisante avant d'utiliser la Plateforme.
En cas de nécessité, nous pouvons limiter ou suspendre l'accès à la Plateforme pour une opération de maintenance ou d'amélioration. Dans la mesure du possible, ces opérations ont lieu en dehors des horaires de travail (9h-18h30). Nous vous prévenons, dans un délai raisonnable, de l'inaccessibilité de la Plateforme. Pendant ces opérations, nous faisons nos meilleurs efforts pour sauvegarder les contenus stockés sur votre Compte.
Nous assurons un service de support technique, par assistance et conseil accessibles par email à members@moka.care. Selon le besoin identifié, nous estimons le délai et la nature de la réponse et vous en tenons informé.
Votre Employeur a souscrit à nos Services sous forme d'abonnement (l'« Abonnement »). Vous pouvez donc utiliser les Services pour la durée de l'Abonnement souscrit par votre Employeur.
Les Services vous sont fournis à titre gratuit, l'Abonnement étant financé par votre Employeur. Nous ne vendons pas vos données : notre modèle économique repose sur l'Abonnement de votre Employeur.
Vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation dès lors que vous avez expressément (i) accepté que les Services vous soient fournis dès votre acceptation des Conditions Générales et qu'ils soient pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et (ii) renoncé à votre droit de rétractation.
La Plateforme est notre propriété, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) que nous exploitons. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que nous vous consentons n'entraîne aucun transfert de propriété.
Vous bénéficiez d'une licence non exclusive et non transmissible d'utilisation de la Plateforme pour la durée de l'Abonnement (article « Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ? »), aux seules fins d'utilisation de la Plateforme selon les modalités prévues aux présentes et pour vos propres besoins.
Vous vous interdisez en conséquence de :
Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations nécessaires pour la souscription et l'utilisation des Services.
Vous :
Vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées de l'article « Qui sommes-nous ? » si vous constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez que nous avons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Vous êtes responsable de votre utilisation des Services. Vous vous engagez à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte.
Vous vous interdisez de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :
Vous vous interdisez également de :
Vous êtes responsable des contenus de toute nature que vous saisissez ou transmettez dans le cadre des Services (les « Contenus »).
La Plateforme ne comporte aucune fonctionnalité qui rende un Contenu visible d'autres utilisateurs. Vos données personnelles et les informations de votre parcours (prise de rendez-vous, Praticien choisi, numéro de téléphone, coordonnées, thématiques, réponses aux questionnaires, échanges avec Sunny) ne sont jamais rendues publiques et ne sont visibles d'aucun autre utilisateur de la Plateforme. Elles sont traitées selon notre Charte de confidentialité et le RGPD.
Vous vous interdisez de diffuser tout Contenu (cette liste n'est pas exhaustive) :
Vous êtes responsable des relations que vous nouez avec les autres utilisateurs de la Plateforme. Vous vous engagez à agir avec discernement et à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. Tout comportement inapproprié peut donner lieu à une suspension de la Séance par le Praticien, sans remboursement du crédit.
Vous nous garantissez contre toute réclamation ou action exercée à notre encontre à la suite de la violation de l'une de vos obligations. Vous nous indemnisez du préjudice subi et nous remboursez les sommes que nous aurions à supporter de ce fait.
Nous nous engageons à fournir les Services avec diligence, étant précisé que nous sommes tenus à une obligation de moyens. Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir des Services de qualité. À cette fin, nous procédons régulièrement à des contrôles pour vérifier le fonctionnement et l'accessibilité de nos Services.
Nous ne sommes pas responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à nos Services qui auraient pour origine :
Nous restons responsables du fonctionnement de l'infrastructure que nous exploitons, dans les limites prévues à l'article « Disponibilité de nos Services ».
Nous ne garantissons pas que les Services seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou de défauts : aucun éditeur de logiciel ne peut le promettre. Cette clause ne signifie pas que la Plateforme n'évolue pas, ni que les vulnérabilités de sécurité ne sont pas corrigées. La Plateforme fait l'objet d'un développement et d'une maintenance continus pour améliorer sa performance et sa sécurité.
Votre droit d'accès à la Plateforme est personnel et non transférable, sous quelque forme que ce soit. Votre crédit de Séances est déterminé par le contrat conclu entre votre Employeur et moka.care. Vous pouvez utiliser ce crédit pendant la durée de ce contrat.
Nos obligations de sécurité découlent de l'article 32 du RGPD et de l'accord de traitement des données conclu avec votre Employeur. Elles nous imposent des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Aucune clause des présentes Conditions Générales n'y déroge.
Ces mesures comprennent notamment :
Nous intervenons en qualité de prestataire d'hébergement pour les Contenus que vous mettez en ligne. En conséquence, nous ne sommes pas responsables de ces Contenus.
Si nous recevons une notification concernant un Contenu illicite, nous agissons promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible, et nous pouvons prendre les mesures décrites à l'article « Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ? ».
Nous répondons des dommages directs que vous subissez du fait d'un manquement de notre part à nos obligations.
Notre responsabilité n'est pas limitée en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol, ni dans les cas où la loi l'interdit.
Pour les autres dommages directs, notre responsabilité est limitée au montant total payé par votre Employeur au titre de l'Abonnement pendant les 12 (douze) mois précédant le fait générateur.
La preuve peut être établie par tout moyen.
Vous êtes informé que les messages échangés par le biais de notre Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et nos équipements informatiques constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés.
Nous traitons vos données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Notre Charte de confidentialité utilisateur, accessible depuis la Plateforme, détaille les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, leurs destinataires et vos droits. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données : dpo@moka.care.
Sauf accord écrit de l'autre partie, nous nous engageons respectivement à garder confidentielles, pendant la durée de notre relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations relatives à l'autre partie ou détenues par elle, dont nous aurions eu connaissance à l'occasion de la conclusion et de l'exécution de notre relation contractuelle.
Cette obligation ne s'étend pas aux informations :
Les informations confidentielles peuvent être transmises à nos employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs, à condition qu'ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.
Nous ne pouvons être responsables des manquements ou retards dans l'exécution de nos obligations contractuelles respectives dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de nos relations. La force majeure recouvre :
Si l'un d'entre nous est empêché d'exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, il informe l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et doivent reprendre dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.
Nous restons néanmoins tenus de l'exécution de nos obligations respectives qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure.
Vous pouvez supprimer votre Compte en nous adressant une demande aux coordonnées de l'article « Qui sommes-nous ? ».
Si votre Employeur met fin à l'Abonnement avant la durée prévue dans son contrat, vous n'avez plus accès à votre Compte à compter de cette date.
Nous pouvons également supprimer tout Compte resté inactif pendant une durée continue de plus de 2 ans.
Les obligations prévues à l'article « Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ? » constituent des obligations essentielles.
En cas de manquement à ces obligations, nous pouvons :
Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions vous réclamer.
Nous pouvons modifier nos Conditions Générales à tout moment et vous en informons par tout moyen écrit (notamment par email) 30 jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales modifiées sont applicables dès leur entrée en vigueur.
Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez vous désinscrire des Services selon les modalités de l'article « Comment mettre fin aux Services ? ».
Si vous utilisez nos Services après l'entrée en vigueur de nos Conditions Générales modifiées, nous considérons que vous les avez acceptées.
Nos Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de litige nous opposant, et à défaut d'accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.
