Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services. Cette section décrit les données des utilisateurs. Les praticiens relèvent d'un cadre distinct : ils acceptent leurs propres conditions générales et disposent de leur propre politique de confidentialité.

Données d'identification

Votre nom, votre prénom et votre adresse email professionnelle. Si vous vous connectez par un service d'authentification tiers ou par le SSO de votre employeur, nous récupérons auprès de lui votre nom, votre prénom et votre email. Nous n'avons alors pas accès à votre mot de passe et nous ne le collectons pas. Les données obligatoires sont signalées lors de la collecte. Elles sont nécessaires pour fournir nos services.

Données relatives à la vie professionnelle

Votre poste, votre entreprise, votre équipe et votre ancienneté.

Données facultatives

Votre pays, votre genre et votre âge.

Données de gestion des rendez-vous

Nous conservons la date, l'heure et le praticien de chaque rendez-vous. Ces données nous servent à prendre votre rendez-vous, à décompter votre crédit de séances et à rémunérer le praticien. Les thématiques sont celles que vous choisissez vous-même lors de votre demande, afin de vous orienter vers le praticien le plus adapté. Après la séance, le praticien indique seulement si elle relevait de la vie professionnelle ou de la vie personnelle. Il ne renseigne aucune information sur le contenu des échanges. Cette qualification alimente nos recommandations de prévention sous forme agrégée.

Données de connexion

Votre adresse IP, vos logs de connexion et vos données de navigation sur la Solution.

Données sensibles

Certains services, tous facultatifs, traitent des données relatives à votre état de santé physique ou mentale. Nous ne les recueillons qu'avec votre consentement explicite. Elles sont chiffrées et ne sont jamais transmises à votre employeur sous forme nominative. Vous pouvez en demander l'effacement à tout moment. Prendre rendez-vous avec un praticien ne les exige pas. Ces services sont les suivants :

• Le questionnaire de bien-être WHO-5, proposé à votre arrivée. Il comporte cinq questions et vous pouvez le refuser. Si vous le refusez, il ne vous est pas reproposé avant une semaine. Après un second refus, il ne vous est pas reproposé avant trois mois. Nous ne conservons pas vos réponses, seulement un score global. Ce score sert uniquement à vous orienter, par exemple en vous proposant un appel d'orientation avec un psychologue.
• Les questionnaires de bien-être et tests d'auto-évaluation, avec votre consentement exprès avant chaque utilisation.
• L'assistant Sunny, avec votre consentement.
• Les audits RPS, avec votre consentement exprès recueilli au début du questionnaire.

Ce que voit votre employeur. Il ne voit ni vos rendez-vous, ni votre praticien, ni vos thématiques, ni les questionnaires. Il accède uniquement à des tableaux de bord agrégés : segments, taux de recours et grandes thématiques à l'échelle de l'organisation. Les seuls verbatims qui lui parviennent sont ceux que les collaborateurs choisissent eux-mêmes de laisser en retour d'expérience, avec un décalage d'au moins un mois.

Ce que voit moka.care. Un nombre limité de personnes habilitées, tenues à la confidentialité, accèdent à vos données pour deux finalités seulement : assurer le bon déroulement de votre parcours, et intervenir en cas de situation de détresse nécessitant une prise en charge. Cette seconde finalité suppose de pouvoir vous identifier. C'est une exigence de sécurité des personnes, pas une exploitation commerciale.

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Vos données sont accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

• Le personnel habilité de moka.care. Les droits d'accès sont attribués à chaque collaborateur selon son rôle, dans la limite de ses fonctions. Trois équipes sont concernées : l'équipe clinique, pour la coordination des parcours et les situations de détresse ; le support utilisateurs, pour traiter vos demandes ; l'exploitation technique, pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la Solution. Aucun autre personnel n'a accès à vos données. Nous ne conservons aucun dossier papier et aucune donnée n'est stockée sur les postes de travail. L'accès se fait uniquement par authentification nominative.
• Nos sous-traitants techniques : notre prestataire d'hébergement, Amazon Web Services ; notre outil d'envoi d'emails, utilisé pour les emails transactionnels, les messages d'information et les newsletters.
• Les praticiens. Ils agissent comme responsables de traitement autonomes pour la relation thérapeutique.
• Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale : juridictions, autorités de contrôle et commissaires aux comptes.

Nous ne transmettons aucune donnée de la Solution à des régies publicitaires. Nous ne les utilisons pour aucun ciblage et nous ne les revendons pas. Notre modèle économique repose sur l'abonnement souscrit par votre employeur.

Les seules données transmises à votre employeur sont des données strictement agrégées, restituées sous forme de statistiques. Aucune donnée individuelle n'est transmise à votre employeur : ni votre identité, ni le contenu des échanges, ni vos résultats aux questionnaires.

Vos données sont hébergées exclusivement en Europe, sur les serveurs d'Amazon Web Services, dans ses datacenters en Allemagne et en France. AWS est certifié ISO 27001 et agréé HDS pour l'hébergement de données de santé.

Notre contrat est conclu avec Amazon Web Services EMEA SARL, une société de droit luxembourgeois, et non avec la maison mère américaine. Il est encadré par l'accord de traitement des données d'AWS, qui intègre les clauses contractuelles types de la Commission européenne. AWS s'engage par contrat à contester toute demande d'une autorité publique qu'elle estime non fondée, et à nous notifier toute injonction visant nos données, sauf interdiction légale. AWS publie chaque semestre un rapport de transparence sur les demandes reçues.

Certains outils techniques utilisés par moka.care peuvent impliquer des transferts de données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par l'un des mécanismes suivants :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne, prévue à l'article 45 du RGPD ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission, prévues à l'article 46 du RGPD ;
• toute autre garantie appropriée conforme au chapitre V du RGPD.

Aucun transfert de données personnelles n'est effectué sans garantie adéquate.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit à l'information : c'est l'objet de cette charte.
• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : demander la restriction temporaire d'un traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
• Droit de définir des directives post-mortem : indiquer vos souhaits sur la conservation et la communication de vos données après votre décès.
• Droit de réclamation : saisir la CNIL, sur www.cnil.fr.

Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

• Par email : dpo@moka.care
• Par courrier : Moka Care, DPO, 6-8 rue Saint Sabin, 75011 Paris

moka.care s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être porté à trois mois pour les demandes complexes.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l'amiable tout litige relatif à l'exécution de nos services. Vous pouvez obtenir les coordonnées du médiateur compétent sur demande à dpo@moka.care.

Nous pouvons modifier cette charte à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. Nous vous informerons par email de toute modification significative, avec un préavis raisonnable.

Entrée en vigueur : 01/01/2026

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La Solution dépose uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement ou à une fonctionnalité que vous utilisez. Ils ne nécessitent pas votre consentement. La Solution ne dépose aucun cookie publicitaire et aucun cookie de mesure d'audience.

La Solution intègre aussi des services de tiers, qui peuvent déposer leurs propres traceurs : Google Maps pour la recherche de praticien par lieu, Typeform pour les questionnaires intégrés, et Jimo pour les messages d'aide et d'information dans l'application.

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• Cookies nécessaires, sur la Solution comme sur le Site : ils sont déposés sans consentement, car ils sont indispensables au fonctionnement du service.
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