La déontologie moka.care

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Chez moka.care, nous avons très à cœur de vous offrir un accompagnement en santé mentale qui soit sérieux, accessible à toutes et tous et à la hauteur de vos attentes. Nous mettons un point d’honneur à ce que cet accompagnement soit respectueux de votre personne et de votre vie privée, de votre organisation et du professionnalisme des praticiens avec qui nous travaillons. Pour cela, nous nous reposons sur une charte déontologique. On vous en résume ici les points essentiels en toute transparence et sans jargon juridique, c’est promis.

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Ce que la déontologie moka.care veut dire pour vous

Un accompagnement inclusif
Nos praticiens et notre équipe de psychologues référents assurent un accompagnement en santé mentale à toutes les personnes sans aucune distinction d'âge, de genre, d’origine culturelle, d'origine sociale, d’orientation sexuelle, de handicap, d'apparence physique ou encore de situation sociale.

Un accompagnement adapté, de qualité et réactif
Pour vous offrir cet accompagnement :

• Nous sélectionnons très soigneusement des praticiens capables de vous accompagner quelle que soit la situation que vous traversez.
• Notre équipe de psychologues référents vous oriente vers le meilleur praticien disponible le plus rapidement possible.
• Nous vous réorientons vers un autre praticien de notre communauté dès que vous nous en faites la demande (problème dans l’alliance thérapeutique, inadéquation des compétences nécessaires à l’accompagnement), ou lorsque le praticien estime cette réorientation nécessaire.
• Nous prenons en compte votre satisfaction et mesurons l’impact de notre accompagnement sur votre bien-être pour nous améliorer en continu.

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La confidentialité comme clé de voûte

• Tous vos échanges, quels qu’ils soient, avec nos psychologues référents et nos praticiens sont entièrement confidentiels et couverts par le secret professionnel.
  Que cela soit en France, au sein de l’Union européenne ou aux États-Unis, le secret professionnel ne peut être levé que dans des situations graves prévues par les dispositions spécifiques à chaque territoire.
  
• Jamais aucune donnée vous concernant à titre individuel ne sera partagée à votre entreprise. Nous lui communiquons uniquement des données anonymes et agrégées, dans un seul objectif d’amélioration de votre qualité de vie au travail.
  
• Les données personnelles que nous récoltons sont stockées en toute sécurité, et respectent la Réglementation Générale sur la Protection des Données de l’Union Européenne.
  
  

Ce que la déontologie moka.care veut dire pour votre entreprise

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Un accompagnement adapté, de qualité, inclusif, préventif et réactif tant pour les salariés que l’entreprise
Nous fournissons des conseils personnalisés à votre entreprise pour déployer un plan d’action santé mentale. Ces conseils reposent en particulier sur des données anonymisées et agrégées permettant d’identifier des problématiques de santé mentale spécifiques.

Un plan d’action santé mentale peut inclure :

• Des formations collectives de qualité, soumises à des processus d’amélioration continue.
• L’orientation individuelle des salariés vers les praticiens les plus adaptés
• Des recommandations de contenus self-care.
• Des conseils personnalisés d’experts de la santé mentale, permettant à votre entreprise de gérer d’éventuelles crises.
• Une aide au dialogue en interne pour désamorcer des situations où la santé mentale est un enjeu (médiation, dialogue entre salariés et leur manager ou RH, etc.).

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Une protection indéfectible de la confidentialité des salariés et de l’entreprise
Aucune information concernant votre entreprise et ses enjeux de santé mentale, et vos problématiques n’est partagée publiquement par moka.care.

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Ce que la déontologie moka.care veut dire pour nos praticiens

Des compétences solides et confirmées

• Nos psychologues, coachs et thérapeutes ont reçu une formation professionnelle théorique et pratique de haut niveau, leur permettant d’exercer leur métier.
• Ils s’engagent à suivre une formation continue afin de développer leurs connaissances et compétences professionnelles. A cet effet, moka.care leur propose de rejoindre des groupes d’intervision pour prendre du recul par rapport à leur pratique et se maintenir dans une dynamique de croissance et de professionnalisation au service des salariés qu’ils suivent.

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Un grand professionnalisme

• Nos praticiens s’engagent à utiliser toutes leurs compétences pour vous permettre de vous épanouir et peuvent se tourner si besoin vers un confrère.
• Ils observent une attitude de réserve, de respect, et de bienveillance à l’égard d’eux-mêmes, et sont en droit de refuser un accompagnement qui ne serait pas conforme à leur éthique ou à leurs compétences. Ils orientent alors le salarié suivi vers d’autres professionnels plus adaptés.

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La confidentialité et le secret professionnel comme mots d’ordre

• Nos praticiens sont tenus par le secret professionnel et traitent toute information sur un salarié de façon strictement confidentielle.
• Ils assurent l’anonymat des personnes qui les consultent et ne communiquent aucune information à un tiers sur une personne, sans son accord.
• Ils garantissent au salarié la stricte confidentialité des échanges tenus pendant les séances.

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⚠️  Lors de situations graves, nos praticiens peuvent sortir du cadre de la confidentialité, notamment si la personne représente un danger pour elle-même ou pour les autres.

La Cour Européenne des droits de l’homme au sein de l’Union européenne et la Cour Suprême des Etats-Unis portent une attention particulière à la protection du secret professionnel.

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La révélation du secret professionnel auprès des autorités judiciaires ne peut être exercée par le praticien qu’en raison d'états de nécessité ou de l'intérêt général tels que reconnus par la jurisprudence des pays concernés.

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Pour les praticiens français, le secret professionnel fait l’objet d’un encadrement légal strict et de règles. Sa violation est sanctionnée par l’article 226-13 du Code Pénal. L’article 226-14 liste néanmoins certains cas dans lesquels la loi impose ou autorise la révélation du secret : 

1. Lorsqu’un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique est victime de sévices ou de privations, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes ou mutilations sexuelles.
   ⇒ Le praticien informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives
   
   
2. Lorsque le praticien constate, dans l’exercice de sa profession, des sévices et privations sur le plan physique ou psychique
   ⇒ Il informe le Procureur de la République ou la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes, avec l’accord de la victime majeure non vulnérable (accord non nécessaire s’il s’agit d’un mineur)
    
3. Lorsque le praticien constate, dans l’exercice de sa profession, des violences conjugales
   ⇒ Il informe le Procureur de la République, y compris contre l’accord de la victime majeure après lui avoir demandé, sous réserve que le praticien estime que la vie de la victime soit en danger immédiat et que cette dernière subisse une emprise exercée par l’auteur des violences.
   
    
4. Lorsque le praticien a connaissance du caractère dangereux pour lui-même ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont il sait qu’elles détiennent une arme ou qu’elles ont manifesté leur intention d’en acquérir une.
   ⇒ Il informe le Préfet (à Paris le Préfet de Police)
   
   Compte tenu du caractère impérieux du secret professionnel, le praticien qui décide de le révéler dans le cadre de ces situations ne communique que ce qui est strictement essentiel à la manifestation de la vérité.
   
   Aux termes de l’article 226-14 du code pénal, la révélation d’une information à une autorité n’est pas obligatoire mais autorisée : elle renvoie à une évaluation, un positionnement professionnel, un choix éthique du praticien à sa libre discrétion.
   
   

❓ Quel comportement est-il recommandé au praticien de suivre dans une situation non prévue par l’article 226-14 du Code pénal mais qu’il juge préoccupante ?
Il peut, tout en respectant le secret professionnel, échanger sur la situation préoccupante de la personne suivie avec l’équipe des psychologues référents de moka.care, qui se tient en permanence à la disposition des praticiens.

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La neutralité comme pilier
Nos praticiens et notre équipe de psychologues référents s’engagent à tenir une posture neutre dans les relations entre les entreprises et leurs salariés, en ne prenant aucune position qui puisse aller à l’encontre des intérêts de l’entreprise.

• Ils ne suggèrent pas de ruptures du contrat de travail, et ne sont d’ailleurs pas habilités pour le faire.
• Ils ne recommandent et ne fournissent pas d’arrêts de travail, n’étant pas des médecins. Dans l’hypothèse où la santé mentale d’un salarié présente un risque grave justifiant un arrêt de travail à titre thérapeutique, les praticiens le redirigent vers un médecin qualifié.
• Ils n’acceptent pas de témoigner ou de fournir des preuves dans le cadre d’un contentieux opposant votre entreprise à un salarié, sauf injonction judiciaire.
• Ils peuvent accepter d’établir une attestation de suivi psychologique pour les salariés qu’ils suivent dans le cadre de contentieux n’impliquant pas votre entreprise.

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