La déontologie moka.care

Chez moka.care, nous avons très à cœur de vous offrir un accompagnement en santé mentale qui soit sérieux, accessible à toutes et tous et à la hauteur de vos attentes. Nous mettons un point d’honneur à ce que cet accompagnement soit respectueux de votre personne et de votre vie privée, de votre organisation et du professionnalisme des praticiens avec qui nous travaillons. Pour cela, nous nous reposons sur une charte déontologique. On vous en résume ici les points essentiels en toute transparence et sans jargon juridique, c’est promis.


Ce que la déontologie moka.care veut dire pour vous

Un accompagnement inclusif
Nos praticiens et notre équipe de psychologues référents assurent un accompagnement en santé mentale à toutes les personnes sans aucune distinction d'âge, de genre, d’origine culturelle, d'origine sociale, d’orientation sexuelle, de handicap, d'apparence physique ou encore de situation sociale.

Un accompagnement adapté, de qualité et réactif
Pour vous offrir cet accompagnement :

La confidentialité comme clé de voûte

Ce que la déontologie moka.care veut dire pour votre entreprise


Un accompagnement adapté, de qualité, inclusif, préventif et réactif tant pour les salariés que l’entreprise
Nous fournissons des conseils personnalisés à votre entreprise pour déployer un plan d’action santé mentale. Ces conseils reposent en particulier sur des données anonymisées et agrégées permettant d’identifier des problématiques de santé mentale spécifiques.

Un plan d’action santé mentale peut inclure :

Une protection indéfectible de la confidentialité des salariés et de l’entreprise
Aucune information concernant votre entreprise et ses enjeux de santé mentale, et vos problématiques n’est partagée publiquement par moka.care.

Ce que la déontologie moka.care veut dire pour nos praticiens

Des compétences solides et confirmées

Un grand professionnalisme

La confidentialité et le secret professionnel comme mots d’ordre

⚠️  Lors de situations graves, nos praticiens peuvent sortir du cadre de la confidentialité, notamment si la personne représente un danger pour elle-même ou pour les autres.


La Cour Européenne des droits de l’homme au sein de l’Union européenne et la Cour Suprême des Etats-Unis portent une attention particulière à la protection du secret professionnel.


La révélation du secret professionnel auprès des autorités judiciaires ne peut être exercée par le praticien qu’en raison d'états de nécessité ou de l'intérêt général tels que reconnus par la jurisprudence des pays concernés.


Pour les praticiens français, le secret professionnel fait l’objet d’un encadrement légal strict et de règles. Sa violation est sanctionnée par l’article 226-13 du Code Pénal. L’article 226-14 liste néanmoins certains cas dans lesquels la loi impose ou autorise la révélation du secret : 

  1. Lorsqu’un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique est victime de sévices ou de privations, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes ou mutilations sexuelles.
    ⇒ Le praticien informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives

  2. Lorsque le praticien constate, dans l’exercice de sa profession, des sévices et privations sur le plan physique ou psychique
    ⇒ Il informe le Procureur de la République ou la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes, avec l’accord de la victime majeure non vulnérable (accord non nécessaire s’il s’agit d’un mineur)
     
  3. Lorsque le praticien constate, dans l’exercice de sa profession, des violences conjugales
    ⇒ Il informe le Procureur de la République, y compris contre l’accord de la victime majeure après lui avoir demandé, sous réserve que le praticien estime que la vie de la victime soit en danger immédiat et que cette dernière subisse une emprise exercée par l’auteur des violences.

     
  4. Lorsque le praticien a connaissance du caractère dangereux pour lui-même ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont il sait qu’elles détiennent une arme ou qu’elles ont manifesté leur intention d’en acquérir une.
    ⇒ Il informe le Préfet (à Paris le Préfet de Police)

    Compte tenu du caractère impérieux du secret professionnel, le praticien qui décide de le révéler dans le cadre de ces situations ne communique que ce qui est strictement essentiel à la manifestation de la vérité.

    Aux termes de l’article 226-14 du code pénal, la révélation d’une information à une autorité n’est pas obligatoire mais autorisée : elle renvoie à une évaluation, un positionnement professionnel, un choix éthique du praticien à sa libre discrétion.

Quel comportement est-il recommandé au praticien de suivre dans une situation non prévue par l’article 226-14 du Code pénal mais qu’il juge préoccupante ?
Il peut, tout en respectant le secret professionnel, échanger sur la situation préoccupante de la personne suivie avec l’équipe des psychologues référents de moka.care, qui se tient en permanence à la disposition des praticiens.

La neutralité comme pilier
Nos praticiens et notre équipe de psychologues référents s’engagent à tenir une posture neutre dans les relations entre les entreprises et leurs salariés, en ne prenant aucune position qui puisse aller à l’encontre des intérêts de l’entreprise.