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Avant d'engager une démarche de formation à la santé mentale, beaucoup de RH se posent la même question : est-ce une obligation légale, ou une initiative volontaire ? Et si un budget existe, comment le mobiliser sans se heurter à des promesses de financement qui ne se concrétisent pas ? On fait le point, avec précision, sur ce que la loi impose réellement, sur ce qui relève de la recommandation, et sur les options de financement à envisager sérieusement.
En France, il n'existe pas d'obligation légale qui impose de former spécifiquement tous les employés au secourisme en santé mentale ou à des réflexes de repérage. En revanche, l'employeur a une obligation plus large et bien établie : protéger la santé mentale de ses équipes au même titre que leur santé physique, et évaluer les risques professionnels auxquels elles sont exposées.
Cette obligation se traduit concrètement par deux outils que la plupart des entreprises connaissent déjà, parfois sans les relier explicitement à la santé mentale :
Une formation aux premiers réflexes en santé mentale peut ainsi s'inscrire naturellement dans un PAPRIPACT, comme une action de prévention parmi d'autres, sans que la loi n'en fasse une case à cocher obligatoire.
A noter : une circulaire du 23 février 2022 encourage la sensibilisation et la formation aux premiers secours en santé mentale, notamment dans la fonction publique. Il s'agit d'un texte incitatif, pas d'une obligation générale applicable à toutes les entreprises privées.
Beaucoup d'entreprises abordent le DUERP comme un exercice de conformité annuel, rempli dans l'urgence. C'est pourtant l'un des seuls documents qui oblige à nommer explicitement les risques psychosociaux et en identifier les signaux faibles : charge de travail, isolement, tensions relationnelles, exposition à des situations de crise.
Une fois ces risques identifiés, le PAPRIPACT sert à documenter ce que l'entreprise met en place pour y répondre. Une formation aux réflexes de premiers secours en santé mentale y trouve naturellement sa place, aux côtés d'autres actions comme l'aménagement de la charge de travail ou la mise en place d'un accompagnement psychologique.
Qualiopi revient souvent dans les échanges avec les organismes de formation, et sa portée est parfois mal comprise. Cette certification atteste que l'organisme qui dispense la formation respecte un référentiel qualité précis : elle porte sur le processus de formation, pas sur l'employé qui la suit.
Autrement dit, Qualiopi ne délivre pas un diplôme d'État à la personne formée, et ne doit jamais être présentée comme telle. C'est un gage de sérieux sur la manière dont la formation est construite et dispensée, ce qui reste un critère utile au moment de choisir un organisme.
Le financement est souvent le point qui bloque une décision déjà prise sur le fond. Deux pistes existent, à considérer avec la même rigueur que le reste de la démarche.
Le budget formation interne. C'est la voie la plus directe : la formation est intégrée au plan de développement des compétences de l'entreprise, au même titre que d'autres actions de formation.
Le financement via un OPCO. Selon la branche et la taille de l'entreprise, un OPCO peut prendre en charge tout ou partie du coût d'une formation. Ce financement dépend du dossier déposé, des critères propres à chaque OPCO, et n'est jamais acquis d'avance : il se construit, il ne se décrète pas. Il est donc préférable de se rapprocher de son OPCO en amont du projet plutôt qu'après signature, pour vérifier l'éligibilité réelle du dossier.
Sur l'éligibilité au CPF (compte personnel de formation), la prudence est de mise : elle n'est pas établie de façon systématique pour ce type de formation, et mieux vaut vérifier ce point directement auprès de l'organisme concerné plutôt que de s'appuyer sur une information non confirmée.
Le cadre légal et le financement ne sont pas les seuls critères de décision. Le choix entre une formation courte et personnalisable comme PRSM, et un programme standardisé et certifiant comme PSSM, dépend surtout de l'objectif recherché : déployer largement des réflexes concrets dans les équipes, développer un réseau d’ambassadeurs en interne, ou obtenir une attestation officielle et reconnue pour un groupe de référents.
Quelques repères utiles avant de se lancer :
Chez Moka.Care, nous croyons qu'une démarche de formation à la santé mentale a d'autant plus d'impact qu'elle est pensée pour l'ensemble des équipes, et pas seulement pour un cercle restreint de référents. C'est tout l'objet de notre formation PRSM, conçue pour être déployée largement en entreprise. Si votre entreprise a besoin d'une certification officielle reconnue pour un groupe dédié, notre formation PSSM répond à ce besoin spécifique.
C'est possible, selon la branche, la taille de l'entreprise et le dossier déposé. Ce financement n'est jamais garanti d'avance : mieux vaut se renseigner directement auprès de son OPCO avant de s'engager.
Le DUERP est le document unique d'évaluation des risques professionnels. Il doit recenser l'ensemble des risques, y compris les risques psychosociaux comme la charge de travail ou l'isolement.
Non, il n'existe pas d'obligation légale générale de former les employés au secourisme en santé mentale. L'employeur a en revanche l'obligation de protéger la santé mentale de ses équipes et d'évaluer les risques psychosociaux, notamment via le DUERP.
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