Le DUER, le DUERP : quelles obligations pour l’employeur ?

La prévention des risques psychosociaux (RPS) fait aujourd’hui partie des notions incontournables du monde du travail, et suscite un certain nombre d’impératifs pour les entreprises. L'article 4121-1 du Code du Travail intègre la prévention des RPS des autres risques professionnels dans les obligations légales de l'employeur.

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Les risques psychosociaux : une définition

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Les RPS désignent les risques qui menacent les individu sur le plan psychique (psycho) dans de le cadre de leur travail (sociaux). Ces risques regroupent un grand nombre de situations, parmi lesquelles on retrouve :

• le stress chronique,
• l’épuisement professionnel ou le burnout,
• la souffrance au travail,
• le harcèlement moral,
• le harcèlement sexuel,
• toute forme de violence interne ou externe à l’entreprise.

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La prévention des RPS : ce que dit le code du travail

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Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis des RPS ?

On retrouve cela dans les articles L.4121-1 à 5 du Code du travail :

“L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.”

Le Code cite alors 3 types de mesures :

• des actions de prévention
• des actions d’information et de formation (par exemple, des formations RPS)
• des actions d’organisation et de mise en place de moyens adaptés

L’employeur doit mettre en œuvre ces mesures, en suivants les 9 principes généraux suivants :

1. éviter les risques
2. évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3. combattre les risques à la source
4. adapter le travail pour qu’il n’ait pas d’effets néfastes sur la santé — notamment en choisissant des équipements adaptés et en limitant les tâches monotones
5. tenir compte des avancées techniques
6. remplacer tout ce qui est considéré comme dangereux par quelque chose de plus sécurisé (par exemple, un escalier sans rampe)
7. planifier la prévention en tenant compte de la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, les facteurs ambiants, les risques de harcèlement
8. prioriser les actions de protection collective plutôt que celles de protection individuelle
9. donner des actions claires et appropriées aux collaborateurs

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L’évaluation des RPS : le DUER, le DUERP

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Afin de mieux protéger ses collaborateurs, chaque employeur est tenu de mener une évaluation des risques afin de définir un plan d’action en conséquence. Cette évaluation se fait par le Document Unique d’Evaluation des Risques (Professionnels) (DUER ou DUERP), qui doit contenir un inventaire de risques identifiés dans l’entreprise en question.

Le DUERP, ou DUER, concerne toutes les entreprises, administrations et associations, dès lors qu’elles emploient au moins un salarié. Il permet d’inscrire le monde du travail dans une démarche continue de prévention.

Au sein du Document unique d’évaluation des risques professionnels se dresse l’inventaire des risques identifiés pour les salariés. Sont concernés les risques :

• Pour leur santé.
• Pour leur sécurité.
• Psychosociaux.

Ce document est obligatoire. Tout manquement au DUERP peut être sanctionné par des amendes :

• Il est obligatoire de pouvoir présenter un DUERP à la demande d’agents de l’Inspection du travail.
• En cas d’accident ou de maladie au sein de l’entreprise.

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Le DUERP : à quoi ressemble-t-il ?

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Il n’existe pas de document type. Les seules contraintes sont les suivantes :

• il doit être réalisé sur un support unique (papier ou numérique).
• il doit être actualisé annuellement.

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Le DUERP : que contient-il ?

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Celui-ci doit contenir, par écrit :

• l’inventaire des accidents déjà survenus ;
• une évaluation des risques présents ;
• un programme d’actions préventives ;
• une évaluation des actions déjà menées.

Il répond par ailleurs à trois exigences :

• la cohérence : il regroupe tout en un seul document.
• la lisibilité : il rend facile de suivre les démarches de prévention.
• la traçabilité : il garantit un report systématique des résultats.

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Mais qu’entend-t-on par évaluation des risques ?

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Pour chaque risque, l’employeur évalue :

• la fréquence, c’est-à-dire la probabilité pour un salarié d’y être exposé ;
• la gravité, soit la sévérité potentielle du dommage.

Cette gravité peut-être évaluée selon une échelle à 4 niveaux :

• Négligeable : conséquences bénignes, pas d’arrêt de travail.
• Faible : conséquences faibles, soins médicaux sans arrêt de travail.
• Grave : provoquant un arrêt de travail.
• Très grave : blessure ou maladie mortelle.

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Le DUERP : par qui est-il établi ?

Jusqu’ici c’était l’employeur qui en avait la charge exclusive. Depuis mars 2022, l’employeur en reste responsable, mais peut s’appuyer sur la contribution d’autres acteurs de l’entreprise tels que :

• le CSE ;
• un ou des salariés compétents sur le sujet ;
• le service de la prévention et de santé au travail (SPST).

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Le DUERP : FAQ

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Que signifie DUERP ?

Document unique d'évaluation des risques professionnels

Quel est le but du DUERP ?

L’objectif du DUERP est d’améliorer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Il s’agit d’éviter ou de limiter les risques professionnels (tout ce qui mettrait en danger la , améliorer les situations existantes, et de définir des actions préventives.

Que doit contenir le DUERP ?

Le DUERP doit contenir :

• l’inventaire des dangers dans une entreprises
• les résultats d’évaluation des risques identifiés
• les actions préventives pour la protection des salariés face à ces risques

Qui valide le DUERP ?

Le DUERP doit être validé par les services de prévention et de santé au travail.

Comment rédiger le DUERP ?

1. Définir les unités de travail
2. Décrire les tâches effectuées par les salarié(e)s
3. Décrire et évaluer les dangers associés à ce travail
4. Analyser le niveau de risque
5. Faire la cotation des risques : fréquence et gravité
6. Définir un plan d’action de prévention
7. Prioriser les actions