La déontologie moka.care

Chez moka.care, nous avons très à cœur d’offrir un accompagnement en santé mentale à nos clients et leurs salariés qui soit sérieux et accessible à toutes et tous. Nous le faisons grâce à vous. Nous mettons un point d’honneur à ce que cet accompagnement soit respectueux de votre professionnalisme, de la vie privée des personnes que vous suivez en consultation et des entreprises qui nous font confiance. Pour cela, nous nous reposons sur une charte de déontologie. On vous en résume ici les points essentiels en toute transparence et sans jargon juridique, c’est promis.

Ce que la déontologie moka.care veut dire pour vous

Des compétences solides et confirmées

Un grand professionnalisme

La confidentialité et le secret professionnel comme mots d’ordre

⚠️ Lors de situations graves, il vous est possible de sortir du cadre de la confidentialité, notamment si la personne représente un danger pour elle-même ou pour les autres, ou si elle enfreint les lois du pays concerné.

La Cour Européenne des droits de l’homme au sein de l’Union européenne et la Cour Suprême des États-Unis portent une attention particulière à la protection du secret professionnel.

La révélation du secret professionnel auprès des autorités judiciaires ne peut être exercée par le praticien qu’en raison d'états de nécessité ou de l'intérêt général tels que reconnus par la jurisprudence des pays concernés.

Pour les praticiens français, le secret professionnel fait l’objet d’un encadrement légal strict et de règles. Sa violation est sanctionnée par l’article 226-13 du Code Pénal. L’article 226-14 liste néanmoins certains cas dans lesquels la loi impose ou autorise la révélation du secret :

  1. Lorsqu’un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique est victime de sévices ou de privations, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes ou mutilations sexuelles.
    ⇒ Vous informez les autorités judiciaires, médicales ou administratives
  1. Lorsque le praticien constate, dans l’exercice de sa profession, des sévices et privations sur le plan physique ou psychique
    ⇒ Vous informez le Procureur de la République ou la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes, avec l’accord de la victime majeure non vulnérable (accord non nécessaire s’il s’agit d’un mineur)
  1. Lorsque le praticien constate, dans l’exercice de sa profession, des violences conjugales
    ⇒ Vous informez le Procureur de la République, y compris contre l’accord de la victime majeure après lui avoir demandé, sous réserve que le praticien estime que la vie de la victime soit en danger immédiat et que cette dernière subisse une emprise exercée par l’auteur des violences.
  1. Lorsque le praticien a connaissance du caractère dangereux pour lui-même ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont il sait qu’elles détiennent une arme ou qu’elles ont manifesté leur intention d’en acquérir une.
    ⇒ Vous informez le Préfet (à Paris le Préfet de Police)

Compte tenu du caractère impérieux du secret professionnel, le praticien qui décide de le révéler dans le cadre de ces situations ne communique que ce qui est strictement essentiel à la manifestation de la vérité.

Aux termes de l’article 226-14 du code pénal, la révélation d’une information à une autorité n’est pas obligatoire mais autorisée : elle renvoie à une évaluation, un positionnement professionnel, un choix éthique à votre libre discrétion.

Quel comportement m’est-il recommandé de suivre dans une situation non prévue par l’article 226-14 du Code pénal mais que je juge préoccupante ?

Vous pouvez, tout en respectant le secret professionnel, échanger sur la situation préoccupante de la personne suivie avec l’équipe des psychologues référents de moka.care, qui se tient en permanence à votre disposition.

La neutralité comme pilier

Nos praticiens et notre équipe de psychologues référents s’engagent à tenir une posture neutre dans les relations entre les entreprises et leurs salariés, en ne prenant aucune position qui puisse aller à l’encontre des intérêts de l’entreprise.

Ce que la déontologie moka.care veut dire pour les salariés couverts

Un accompagnement inclusif

Nos praticiens et notre équipe de psychologues référents assurent un accompagnement en santé mentale à toutes les personnes sans aucune distinction d'âge, de genre, d’origine culturelle, d'origine sociale, d’orientation sexuelle, de handicap, d'apparence physique ou encore de situation sociale.

Un accompagnement adapté, de qualité et réactif

Pour offrir cet accompagnement aux salariés :

La confidentialité comme clé de voûte

Ce que la déontologie moka.care veut dire pour nos entreprises clientes

Un accompagnement adapté, de qualité, inclusif, préventif et réactif tant pour les salariés que l’entreprise

Nous fournissons des conseils personnalisés à l’entreprise pour déployer un plan d’action santé mentale. Ces conseils reposent en particulier sur des données anonymisées et agrégées permettant d’identifier des problématiques de santé mentale spécifiques.

Un plan d’action santé mentale peut inclure :

Une protection indéfectible de la confidentialité des salariés et de l’entreprise

Aucune information concernant l’entreprise et ses enjeux de santé mentale, et les problématiques rencontrées par les salariés n’est partagée publiquement par moka.care.